Cumul illégal de mandats pour le Président du Gouvernement ?

La moralisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie est un des piliers du programme du Mouvement Républicain Calédonien.

Nous sommes favorables au non-cumul des mandats et accueillons très positivement le vote du congrès du 6 mars dernier pour l'application locale des dernières lois métropolitaines en la matière[1].

Mais alors que ce vote a fait l'unanimité au Congrès, le MRC s'étonne que les textes déjà en vigueur ne soient pas appliqués. 

Ainsi, l'article 112 de la loi organique n° 99-209[2] du 19 mars 1999 précise que : "[…] Pour l'application de l'ensemble des dispositions législatives limitant le cumul des fonctions et mandats électifs, les fonctions de président du gouvernement sont assimilées à celles de président de conseil général".

Or, dans l'article Article L122-4-1 du code des communes il est indiqué

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président du gouvernement de la Polynésie française, président d'un conseil régional, président d'un conseil général.

L'actuel président du gouvernement se trouverait ainsi en situation de cumul illégal de mandats depuis son élection en mars 2011.

Le Mouvement Républicain Calédonien attend donc que les textes régissant le fonctionnement de nos institutions, et spécialement celui concernant le cumul des mandats, soient appliqués avec rigueur et détermination. 

Le MRC considère qu’au-delà de la stricte application législative, il en va de la confiance des Calédoniens vis-à-vis d’une classe politique dont l’image de probité est trop souvent ternie.

[1] www.lnc.nc/article/pays/unanimite-contre-le-cumul

[2] www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000393606

[3]www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006164297&cidTexte=LEGITEXT000006070300&dateTexte=20080505

Le Bureau.

Communiqué du MRC : réponse aux revendications du FLNKS concernant les exclus de la liste spéciale

Le FLNKS s’est exprimé pour déplorer que de nombreux électeurs kanaks ne soient pas inscrits sur la liste spéciale et donc se retrouvent privés de vote aux élections provinciales.

 

Le Mouvement Républicain Calédonien tient à souligner que cette situation est le résultat du jusqu’au-boutisme du FLNKS lui-même, lorsqu’il a réclamé le gel du corps électoral et entrainé l’application de critères restrictifs pour être inscrit sur la liste spéciale.

 

Nous rappelons que si la notion de citoyenneté glissante au bout de dix ans, telle qu'elle avait été approuvée par le peuple lors du référendum de 1998 sur l’Accord de Nouméa, avait été respectée, cette situation n’aurait pas existé.

 

Par ailleurs le MRC dénonce le discours ostensiblement racial du FLNKS qui ne parle pas de l’ensemble des natifs de Nouvelle-Calédonie exclus dans le système actuel, mais des seuls kanaks.

 

En effet la notion de citoyenneté ne fait pas de différence entre les ethnies : elle doit bénéficier à tous les Calédoniens sans exception.

 

Les droits attachés à la citoyenneté ne peuvent pas être fondés sur des critères ethniques, sous peine de violer les principes des droits de l’Homme.

 

Ce réflexe ethnique du FLNKS, au moment où le RDO s’interroge sur la place des Wallisiens dans le projet indépendantiste, trahit encore une fois son incapacité à porter avec sincérité et ouverture un véritable avenir commun, où tous les Calédoniens seraient égaux.

 

Le MRC rappelle qu’il a toujours soutenu une citoyenneté glissante et ouverte à tous, conformément au texte de l’Accord de Nouméa voté par les Calédoniens.

 

 

Le Bureau.